00000nam 2200000zi 4500 9.940566 CaOODSP 20240716082121 m o d f cr bn||||||||| 240712t20242024onc oz f000 0 fre d 9780660727738 CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- FR4-2016/18-PDF Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale (1967). Protocoles, etc.,‏ 2005 avril 14. Navigation - Protocol of Amendments to the Convention on the International Hydrographic Organization = Navigation - Protocole visant à modifier la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale. Navigation - Protocole visant à modifier la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024] ©2024 1 ressource en ligne (10, 10 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2016/18 « Adopté à Monaco le 14 avril 2005. En vigueur le 8 novembre 2016. En vigueur pour le Canada le 8 novembre 2016. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. « L'Organisation hydrographique internationale est une organisation internationale compétente mentionnée en tant que telle dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui coordonne, à l'échelle mondiale, l'établissement de normes pour la production de données et la fourniture de services hydrographiques, et qui aide au renforcement des capacités des services hydrographiques nationaux » -- Article 1, page 1. Texte en anglais et en français. Organisation hydrographique internationale. Hydrographie. Canada Relations extérieures Traités. Traités rvmgf Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Navigation - Protocol of Amendments to the Convention on the International Hydrographic Organization = eng (CaOODSP)9.940565 Canada treaty series ; 2016/18. (CaOODSP)9.811738 PDF 397 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/amc-gac/FR4-2016-18.pdf