00000nam 2200000zi 4500 9.940816 CaOODSP 20240722093427 m o d f cr bn||||||||| 240722t20242024onc oz f000 0 fre d 9780660726519 CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- FR4-2024/11-PDF Accord entre le Gouvernement du Canada et la Banque des Règlements Internationaux sur l'établissement d'un bureau de la Banque au Canada pour les activités du Pôle d'innovation de la BRI à Toronto (2024 janvier 31) Bank for International Settlement / Privileges and Immunities - Agreement between the Government of Canada and the Bank for International Settlements on the Establishment of an Office of the Bank in Canada for the Operation of the BIS Innovation Hub Toronto Centre = Banque des règlements internationaux / Privilèges et immunités - Accord entre le Gouvernement du Canada et la Banque des Règlements Internationaux sur l'établissement d'un bureau de la Banque au Canada pour les activités du Pôle d'innovation de la BRI à Toronto. Banque des règlements internationaux / Privilèges et immunités - Accord entre le Gouvernement du Canada et la Banque des Règlements Internationaux sur l'établissement d'un bureau de la Banque au Canada pour les activités du Pôle d'innovation de la BRI à Toronto [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024] ©2024 1 ressource en ligne (10, 10 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2024/11 « Fait à Ottawa le 31 janvier 2024. En vigueur le 25 avril 2024. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. Banque des règlements internationaux Privilèges et immunités. Institutions financières internationales Droit Canada Législation. Canada Relations extérieures Traités. Traités rvmgf Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Banque des règlements internationaux, participant à un traité. Bank for International Settlement / Privileges and Immunities - Agreement between the Government of Canada and the Bank for International Settlements on the Establishment of an Office of the Bank in Canada for the Operation of the BIS Innovation Hub Toronto Centre = eng (CaOODSP)9.940149 Canada treaty series ; 2024/11. (CaOODSP)9.811738 PDF 564 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2024/amc-gac/FR4-2024-11.pdf