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Audit de la gestion des peines / Secteur de l'audit interne et de l'évaluation.PS84-246/2023F-PDF

« L'audit de la gestion des peines a été réalisé dans le cadre du Plan d'audit renouvelable axé sur les risques de 2020-2022 du Service correctionnel du Canada (SCC). Les objectifs globaux de cet audit étaient de fournir l'assurance que : un cadre de gestion est en place pour appuyer une gestion efficace des peines; les structures de peines sont calculées avec exactitude et révisées conformément aux dispositions législatives actuelles et antérieures. De portée nationale, l'audit a permis d’examiner les structures des peines calculées entre avril 2020 et mars 2021, les structures des peines des délinquants mis en liberté au cours de cette période et des délinquants dont la mise en liberté est prévue en 2021-2022. … » -- Sommaire, page 4.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.941148&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Service correctionnel Canada, organisme de publication.
TitleAudit de la gestion des peines / Secteur de l'audit interne et de l'évaluation.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of sentence management.
  • « 7 mars 2023. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Service correctionnel Canada = Correctional Service Canada, 2023.
Description1 ressource en ligne (35 pages)
Catalogue number
  • PS84-246/2023F-PDF
Subject terms
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