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Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2008-2009 / par Jennifer Thomas.CS85-002/30-10F-PDF

« L'analyse du présent article repose sur les données recueillies pour l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA). Le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) recueille les données sur les accusations portées en vertu des lois fédérales, en collaboration avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables de l'administration des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes » -- Page 6.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.941157&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Statistique Canada, organisme de publication.
TitleStatistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2008-2009 / par Jennifer Thomas.
Series title
  • Juristat, 1205-8882 ; Vol. 30, no. 2
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Été 2010. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Adult criminal court statistics, 2008/2009.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Statistique Canada = Statistics Canada, 2010.
  • ©2010
Author / Contributor
  • Thomas, Jennifer, 1948- auteur.
Description1 ressource en ligne (41 pages) : graphiques.
Catalogue number
  • CS85-002/30-10F-PDF
Departmental catalogue number85-002-X
Subject terms
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