00000nam 2200000zi 4500 9.947841 CaOODSP 20250217145933 m o d f cr mn||||||||| 250207t20252025onc ob f000 0 fre d 9780660756448 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Iu173-41/1-2025F-PDF Consultation sur le droit d'auteur à l'ère de l'intelligence artificielle générative : rapport sur ce que nous avons entendu. Ottawa (Ontario) : [Innovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada], [2025] ©2025 1 ressource en ligne (19 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Consultation on copyright in the age of generative artificial intelligence : what we heard report. Comprend des références bibliographiques. « La consultation visait à recueillir des commentaires sur trois ensembles clés de questions de politique du droit d’auteur liées à l’IA générative : 1. l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur aux fins de l'entraînement des systèmes d'IA, notamment pour les activités de fouille de textes et de données (FTD); 2. la titularité et la propriété des œuvres produites par l'IA; 3. les questions de responsabilité, notamment lorsque le contenu généré par l’IA porte atteinte au droit d’auteur. Bien que ces questions aient été mises en avant dans le document, les participants à la consultation ont également soulevé d’autres questions qu’ils jugeaient importantes. Un certain nombre d’autres préoccupations concernant l’IA sont fréquemment revenues lors de la consultation » -- Ce que nous avons entedu, page [6]. Intelligence artificielle Politique gouvernementale Canada. Infractions au droit d'auteur Canada. Droit d'auteur et informatique Canada. Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, organisme de publication. Consultation on copyright in the age of generative artificial intelligence : (CaOODSP)9.947840 PDF 728 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/isde-ised/Iu173-41-1-2025-fra.pdf HTML S.O. https://ised-isde.canada.ca/site/secteur-politique-strategique/fr/politique-dencadrement-marche/consultation-droit-dauteur-lere-lintelligence-artificielle-generative-rapport-nous-avons-entendu