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043 |an-cn---
0861 |aIu173-41/1-2025F-PDF
24500|aConsultation sur le droit d'auteur à l'ère de l'intelligence artificielle générative : |brapport sur ce que nous avons entendu.
264 1|aOttawa (Ontario) : |b[Innovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada], |c[2025]
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (19 pages non numérotées)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Consultation on copyright in the age of generative artificial intelligence : what we heard report.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La consultation visait à recueillir des commentaires sur trois ensembles clés de questions de politique du droit d’auteur liées à l’IA générative : 1. l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur aux fins de l'entraînement des systèmes d'IA, notamment pour les activités de fouille de textes et de données (FTD); 2. la titularité et la propriété des œuvres produites par l'IA; 3. les questions de responsabilité, notamment lorsque le contenu généré par l’IA porte atteinte au droit d’auteur. Bien que ces questions aient été mises en avant dans le document, les participants à la consultation ont également soulevé d’autres questions qu’ils jugeaient importantes. Un certain nombre d’autres préoccupations concernant l’IA sont fréquemment revenues lors de la consultation » -- Ce que nous avons entedu, page [6].
650 6|aIntelligence artificielle|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aInfractions au droit d'auteur|zCanada.
650 6|aDroit d'auteur et informatique|zCanada.
7101 |aCanada. |bInnovation, sciences et développement économique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tConsultation on copyright in the age of generative artificial intelligence : |w(CaOODSP)9.947840
85640|qPDF|s728 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/isde-ised/Iu173-41-1-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://ised-isde.canada.ca/site/secteur-politique-strategique/fr/politique-dencadrement-marche/consultation-droit-dauteur-lere-lintelligence-artificielle-generative-rapport-nous-avons-entendu