00000nam 2200000zi 4500 9.948144 CaOODSP 20250220103830 m o d f cr mn||||||||| 250218e202502##quca o f000 0 fre d 9780660758510 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-425/2025F-PDF Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. [Édition février 2025]. Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, février 2025. ©2025 1 ressource en ligne (84 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Quantification guidance for the Output-Based Pricing System Regulations. « EC24060 » -- Verso de la couverture. « Le présent document vise à fournir des directives sur les exigences de quantification des gaz à effet de serre (GES) et de la production, y compris les limites d'émissions et les normes de rendement calculées, pour les installations assujetties en vertu du Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (le Règlement). Toutes les références faites dans le présent document se rapportent au Règlement, sauf indication contraire » -- Objet, page 8. Taxe sur le carbone Doit Canada. Compensation des émissions de carbone Droit Canada. Gaz à effet de serre Réduction Droit Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Quantification guidance for the Output-Based Pricing System Regulations. (CaOODSP)9.948143 Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. (Février 2024) (CaOODSP)9.933038 PDF 2.17 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/eccc/en4/En4-425-2025-fra.pdf EC24060