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0861 |aH149-34/3-2025F-PDF|zH149-34/3-2025F
24503|aLa Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) : |bproduits du tabac et promotion.
24610|aProduits du tabac et promotion
264 1|a[Ottawa] : |bSanté Canada = Health Canada, |c[2025]
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (3 pages)
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500 |aTitre de départ.
500 |aLe numéro de catalogue (H149-34/3-2025F) imprimé dans cette publication est incorrect.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The Tobacco and Vaping Products Act (TVPA) : tobacco products and promotions.
520 |a« Produit fait entièrement ou partiellement de tabac, y compris des feuilles; y sont assimilés les tubes, papiers et filtres destinés à être utilisés avec ce produit, les dispositifs, exception faite des pipes à eau, nécessaires à l'utilisation de ce produit et les pièces pouvant être utilisées avec ces dispositifs » -- Page [1].
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
61016|aCanada. |tLoi sur le tabac et les produits de vapotage.
650 6|aProduits du tabac|xDroit|zCanada.
650 6|aVapotage|xDroit|zCanada.
650 6|aJeunesse|xTabagisme|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tThe Tobacco and Vaping Products Act (TVPA) : |w(CaOODSP)9.950159
7760#|tLa Loi sur le tabac et les produits de vapotage : |w(CaOODSP)9.950162
85640|qPDF|s160 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/sc-hc/H149-34-3-2025-fra.pdf
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