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043 |an-cn---
0861 |aCC172-178/2025F-PDF
24500|aGuide de présentation d'une demande de permis : |bpermis d'exploitation d'une centrale nucléaire.
24613|aGuide de présentation d'une demande de permis : |bpermis d'exploitation d'une centrale nucléaire, version 1.3
250 |aVersion 1.3.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, |cjuillet 2025.
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (130 pages, 1 page non numérotée).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aSéries de documents d'application de la réglementation de la CCSN ; |vREGDOC-1.1.3, version 1.3
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: licence to operate a nuclear power plant.
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Publié : 7/2025. »
500 |a« Séries de documents d'application de la réglementation de la CCSN » -- Page [131].
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) intitulée Installations dotées de réacteurs, qui porte également sur les guides de présentation de demandes de permis visant d'autres étapes du cycle de vie des centrales nucléaires. … Le document d'application de la réglementation REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis d'exploitation d'une centrale nucléaire énonce les exigences et l'orientation relatives à la présentation à la CCSN d'une demande officielle de permis d'exploitation d'une centrale nucléaire au Canada et énumère l'information qui devrait figurer dans la demande. … » -- Résumé, page 3.
650 6|aCentrales nucléaires|xSécurité |xRèglements|zCanada.
650 6|aCentrales nucléaires|xPermis, licences, etc.|zCanada.
7102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire, |eorganisme de publication.
77508|tLicence application guide : |w(CaOODSP)9.952166
795 |tGuide de présentation d'une demande de permis : |bVersion 1.2.|w(CaOODSP)9.912669
830#0|aDocument d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vREGDOC-1.1.3.|w(CaOODSP)9.501696
85640|qPDF|s1.06 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/ccsn-cnsc/CC172-178-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc1-1-3-v1-3/