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Guide de présentation d'une demande de permis : installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II.: CC172-227/2025F-PDF

« Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la CCSN intitulée Installations nucléaires de catégorie II. … Conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements d'application, toute personne doit détenir un permis délivré par la CCSN pour réaliser l'une ou l'autre des activités suivantes : construire, exploiter ou déclasser une installation nucléaire de catégorie II; avoir en sa possession, utiliser, traiter, stocker, transférer, transporter, importer, exporter ou abandonner des substances nucléaires; faire l'entretien d'un équipement réglementé de catégorie II. Le document d’application de la réglementation REGDOC-1.4.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II, énonce les exigences et l'orientation relatives à la présentation d'une demande de permis pour des installations ou de l'équipement réglementé de catégorie II. … » -- Résumé, page 4.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.952174&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication.
TitleGuide de présentation d'une demande de permis : installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II.
Variant title
  • Guide de présentation d'une demande de permis : installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II, version 1.1
Series title
  • Séries de documents d'application de la réglementation de la CCSN ; REGDOC-1.4.1, version 1.1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionGuide de présentation d'une demande de permis : Version 1.0.
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: Class II nuclear facilities and prescribed equipment.
  • Titre de la couverture.
  • « Publié : 7/2025. »
  • « Séries de documents d'application de la réglementation de la CCSN » -- Page [109].
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, juillet 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (108 pages, 1 page non numérotée).
ISBN9780660777825
Catalogue number
  • CC172-227/2025F-PDF
Edition
  • Version 1.1.
Subject terms
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