00000cam 2200000zi 4500 9.952538 CaOODSP 20260616102707 m o d f cr cn||||||||| 250620t20252025qucdb o f000 0 fre d 9780660779010 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- R118-24/1-2025F-PDF Mobilisation de 2024 sur le renouvellement des lignes directrices fédérales sur la consultation et l'accommodement : rapport d'accompagnement provisoire sur ce que nous avons appris. [Gatineau, Québec] : Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, 2025. ©2025 1 ressource en ligne (12, [1] pages) : carte, graphique texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : 2024 engagement on the renewal of the federal consultation and accommodation guidelines: companion interim what we learned report. « Au cours de la dernière année, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a rencontré des communautés et des organisations autochtones afin d’éclairer l’élaboration de nouvelles lignes directrices fédérales à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l’obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones et d’accommoder les répercussions sur leurs droits. Afin de mieux comprendre les perspectives, les idées et les préoccupations des peuple autochtones concernant l’approche actuelle aux processus de consultation et d’accommodement, l’Unité de la consultation et de l’accommodement de RCAANC a entrepris une série de 18 sessions de mobilisation en personne réparties dans neuf régions, ainsi que deux sessions virtuelles »--Contexte, page 3. Premières Nations Droit. Premières Nations Relations avec l'État Opinion publique. Premières Nations Droits Canada. Premières Nations Attitudes. Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, organisme de publication. 2024 engagement on the renewal of the federal consultation and accommodation guidelines : (CaOODSP)9.952537 PDF 13. 00 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/rcaanc-cirnac/R118-24-1-2025-fra.pdf