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0861 |aXB451-217/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Canada Student Financial Assistance Act and the Income Tax Act = |bLoi modifiant la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et la Loi de l’impôt sur le revenu.
24611|aLoi modifiant la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et la Loi de l’impôt sur le revenu
24613|iTitre subsidiaire : |aLoi sur l’aide financière aux études postsecondaires pour les personnes handicapées
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2025.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-217, 1re session, 45e législature
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Première session, quarante-cinquième législature, 3 Charles III, 2025. »
500 |a« Première lecture le 19 juin 2025. »
500 |a« M. Davies »
520 |a« Le texte prévoit la prestation d’une aide financière aux Canadiens qui ont un handicap afin qu’ils aient un meilleur accès aux études postsecondaires » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tLoi de l'impôt sur le revenu.
650 6|aÉtudiants|xAide financière|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aÉtudiants handicapés|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
788 |tAn Act to amend the Canada Student Financial Assistance Act and the Income Tax Act = |eeng|w(CaOODSP)9.952557
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-217, 1re session, 45e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s143 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/parl/XB451-217-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-217/premiere-lecture
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