00000cam 2200000zi 4500 9.953200 CaOODSP 20260819111252 m o d f cr cn||||||||| 250714t20252025abc ob f000 0 fre d 9780660781426 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- NE23-222/2025F-PDF Guide du dépôt électronique à l'intention des déposants. [Calgary] : Régie de l'énergie du Canada = Canada Energy Regulator, 2025. ©2025 1 ressource en ligne (25 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Filer's guide to electronic submission. « Dernière révision : 16 juin 2025. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent guide décrit le processus de dépôt électronique et énonce les lignes directrices à suivre pour transmettre des documents à la Régie de l’énergie du Canada. Il vise à aider les déposants à préparer et à transmettre les documents devant être déposés par voie électronique auprès de la Régie. Cette dernière fournit des services et des communications au public dans les deux langues officielles du Canada, et invite les déposants à lui soumettre des documents dans la langue officielle de leur choix »--Introduction, page 1. Régie de l'énergie du Canada. Information sur l'État électronique Canada Gestion. Régie de l'énergie du Canada, organisme de publication. Filer's guide to electronic submission. (CaOODSP)9.953199 PDF 476 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/rec-cer/NE23-222-2025-fra.pdf