00000000cam 2200000zi 4500
0019.953200
003CaOODSP
00520260819111252
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008250714t20252025abc     ob   f000 0 fre d
020 |a9780660781426
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aNE23-222/2025F-PDF
24500|aGuide du dépôt électronique à l'intention des déposants.
264 1|a[Calgary] : |bRégie de l'énergie du Canada = Canada Energy Regulator, |c2025.
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (25 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Filer's guide to electronic submission.
500 |a« Dernière révision : 16 juin 2025. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent guide décrit le processus de dépôt électronique et énonce les lignes directrices à suivre pour transmettre des documents à la Régie de l’énergie du Canada. Il vise à aider les déposants à préparer et à transmettre les documents devant être déposés par voie électronique auprès de la Régie. Cette dernière fournit des services et des communications au public dans les deux langues officielles du Canada, et invite les déposants à lui soumettre des documents dans la langue officielle de leur choix »--Introduction, page 1.
61026|aRégie de l'énergie du Canada.
650 6|aInformation sur l'État électronique|zCanada|xGestion.
7102 |aRégie de l'énergie du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tFiler's guide to electronic submission.|w(CaOODSP)9.953199
85640|qPDF|s476 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/rec-cer/NE23-222-2025-fra.pdf