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0861 |aT33-51/2025F-PDF
24500|aRèglement d'exploitation ferroviaire du Canada.
264 1|a[Ottawa] : |b[Transports Canada], |c28 janvier 2025.
300 |a1 ressource en ligne (122 pages) : |billustrations
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Canadian rail operating rules.
520 |a« L'ensemble de la version officielle du Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada (REF) s'applique à toutes les compagnies ferroviaires. En pratique, il est possible que certaines compagnies ferroviaires n'effectuent pas chacune des activités régies par le REF. Dans ce cas, pour que ce soit plus clair pour les employés, le livre de règles d'une compagnie ferroviaire doit contenir les règles qui régissent les activités qu'ils effectuent » -- Page 2.
650 6|aChemins de fer|xSécurité|xRèglements|zCanada.
650 6|aRèglement intérieur (Droit du travail)|zCanada.
7101 |aCanada. |bTransports Canada, |eorganisme de publication.
77508|tCanadian rail operating rules.|w(CaOODSP)9.953848
85640|qPDF|s1.85 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/tc/T33-51-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://tc.canada.ca/fr/transport-ferroviaire/regles/2024-2025/reglement-exploitation-ferroviaire-canada