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0861 |aNE23-223/2025F-PDF
1102 |aRégie de l'énergie du Canada.|eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aRapport d'examen du fardeau administratif.
264 1|a[Calgary] : |bRégie de l'énergie du Canada = Canada Energy Regulator, |c2025.
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (14 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Red tape review report.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La Régie révise régulièrement ses règlements et ses pratiques connexes pour relever les exigences désuètes, redondantes ou inutilement lourdes. L’objectif est de constamment moderniser le système de réglementation tout en maintenant de solides garanties en matière de sécurité et de protection des personnes et de l’environnement. Le présent rapport décrit les mesures prises récemment et les plans pour simplifier le cadre de réglementation et les processus décisionnels de la Régie »--Résumé, page 2.
61026|aRégie de l'énergie du Canada|xPlanification.
650 6|aBureaucratie|zCanada.
77508|tRed tape review report.|w(CaOODSP)9.954404
85640|qPDF|s3.20 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/rec-cer/NE23-223-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cer-rec.gc.ca/fr/regie/publications-rapports/examen-fardeau-administratif/2025/index.html