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Programme d'exonération des droits.: Rv55-8/7-4-1-2024F-PDF

« Ce mémorandum décrit les procédures à suivre pour les importateurs commerciaux qui demandent à participer au Programme d'exonération des droits (PED) et fournit des directives sur les critères d'admissibilité. Il précise également les conditions et exigences de conformité pour maintenir une licence valide du PED lors de l'importation et de l'exportation de marchandises » -- Page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.954669&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleProgramme d'exonération des droits.
Series title
  • Mémorandum ; D7-4-1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionProgramme d'exonération des droits [Édition de 16 mars 2015]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Duties Relief Program.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) D7-4-1 daté le 14 janvier 2011. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 10).
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 12 novembre 2024.
Description1 ressource en ligne (10 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/7-4-1-2024F-PDF
Edition
  • [Édition de 12 novembre 2024].
Subject terms
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