00000nam 2200000zi 4500 9.954678 CaOODSP 20250902103242 m o d f cr cn||||||||| 250902e20241021onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/7-4-4-2024F-PDF Entrepôts de stockage des douanes. [Édition de 21 octobre 2024]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024. 1 ressource en ligne (13 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum ; D7-4-4 Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Customs Bonded Warehouses. « Mémorandum(s) précédent(s) D7-4-4 daté le 13 juillet 2001. » Comprend des références bibliographiques (pages 12-13). « Le présent mémorandum décrit et explique les procédures à suivre par un particulier ou une société pour demander un agrément d'exploitation d'un entrepôt de stockage des douanes (ESD), ainsi que les conditions à respecter pour l'exploitation d'un tel entrepôt » -- Page [1]. Importations Politique gouvernementale Canada. Exportations Politique gouvernementale Canada. Tarif douanier Droit Canada. Douanes (Édifices) Permis, licences, etc. Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Customs Bonded Warehouses. (CaOODSP)9.954677 Entrepôts de stockage des douanes [Édition de 21 octobre 2015] (CaOODSP)9.804962 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D7-4-4. (CaOODSP)9.816826 PDF 320 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-7-4-4-2024-fra.pdf