00000nam 2200000zi 4500 9.954688 CaOODSP 20250902120448 m o d f cr cn||||||||| 250902e20241021onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/8-1-1-2024F-PDF Application du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00). [Édition de 21 octobre 2024]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024. 1 ressource en ligne (56 pages non numérotées). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum ; D8-1-1 Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Administration of Temporary Importation (Tariff Item No. 9993.00.00) Regulations. « Ceci annule le mémorandum D D8-1-1. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum énonce les conditions aux termes desquelles des marchandises peuvent être importées en franchise de droits en vertu du numéro tarifaire 9993.00.00 de l'annexe du Tarif des douanes. Il décrit aussi les situations où des marchandises importées temporairement peuvent bénéficier d'une exonération intégrale ou partielle de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) » -- Page [1]. Admission temporaire (Tarif douanier) Droit Canada. Impôt Exemptions Droit Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Administration of Temporary Importation (Tariff Item No. 9993.00.00) Regulations. (CaOODSP)9.954687 Administration du Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00). [Édition de 1 juin 2020] (CaOODSP)9.889147 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D8-1-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 691 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-8-1-1-2024-fra.pdf