00000nam 2200000zi 4500 9.954861 CaOODSP 20250905095557 m o d f cr cn||||||||| 250905e20241021onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/14-1-9-2024F-PDF Renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement. [Édition de 21 octobre 2024]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024. 1 ressource en ligne (7 pages non numérotées). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D14-1-9 Titre de départ. L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Information pertaining to the acceptance, enforcement and renewal of undertakings in dumping and subsidy investigations. « Mémorandum(s) précédent(s), D14-1-9, en date de décembre 2023. » Comprend des références bibliographiques. « Renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement » -- Page [1]. Dumping Canada. Subventions à l'exportation. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Information pertaining to the acceptance, enforcement and renewal of undertakings in dumping and subsidy investigations. (CaOODSP)9.954858 Renseignements ayant trait à l’acceptation, à l’exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement. [Édition d'août 2023] (CaOODSP)9.937060 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D14-1-9. (CaOODSP)9.816826 PDF 326 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-14-1-9-2024-fra.pdf