00000nam 2200000zi 4500 9.954999 CaOODSP 20250909142842 m o d f cr cn||||||||| 250909e20241021onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/17-2-1-2024F-PDF Rajustement des déclarations en détail commerciales. [Édition de 21 octobre 2024]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024. 1 ressource en ligne (43 pages) : illustrations. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D17-2-1 Titre de départ. L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Adjusting commercial accounting declarations. « D Mémorandums annulés D17-2-1, Codage, présentation et traitement d'un formulaire B2, Douanes Canada - Demande de rajustement 3 mai 2017. » Comprend des références bibliographiques (pages 41-42). « Ce mémorandum décrit la politique et les procédures de présentation d'un rajustement pour marchandises commerciales déclarées d'une déclaration en détail commerciale (DDC) ou le Formulaire E14, Formulaire d'importation postale de l'ASFC » -- Page [1]. Douanes Canada. Importations Aspect économique Canada. Tarif douanier Nomenclature et classification. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Adjusting commercial accounting declarations. (CaOODSP)9.954997 Codage, présentation et traitement d’un formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement [Édition de 3 mai 2017] (CaOODSP)9.837754 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D17-2-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 725 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-17-2-1-2024-fra.pdf