00000nam 2200000zi 4500 9.955234 CaOODSP 20250912115829 m o d f cr cn||||||||| 250912e20250414onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/2-5-11-2025F-PDF Lignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs. [Édition de 14 avril 2025]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 14 avril 2025. 1 ressource en ligne (26 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre [Mémorandum], 2369-2405 ; [D2-5-11] Titre de départ. L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for commercial air carriers for the processing of prescribed traveller information. « Mémorandum(s) précédent(s) D2-5-11 daté du 20 décembre 2021. » Comprend des références bibliographiques (page 24). « Les exigences et les politiques de l'Agence des services frontaliers du Canada auxquelles les transporteurs aériens commerciaux doivent se conformer lorsqu'ils fournissent des informations sur les passagers. Comprend les détails que les transporteurs aériens doivent communiquer sur les voyageurs à l'entrée, ainsi que les informations de sortie pour ceux qui quittent le Canada » -- Sujet principal, page [1]. Compagnies de transport aérien Listes des passagers Canada. Transports aériens Voyageurs Contrôle de sécurité Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Guidelines for commercial air carriers for the processing of prescribed traveller information. (CaOODSP)9.955231 Lignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs. [Édition de 2 décembre 2021] (CaOODSP)9.912298 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D2-5-11. (CaOODSP)9.816826 PDF 543 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-2-5-11-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d2/d2-5-11-fra.html