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0861 |aRv55-8/2-5-11-2025F-PDF
24500|aLignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs.
250 |a[Édition de 14 avril 2025].
264 1|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, |c14 avril 2025.
300 |a1 ressource en ligne (26 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |a[Mémorandum], |x2369-2405 ; |v[D2-5-11]
500 |aTitre de départ.
500 |aL'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for commercial air carriers for the processing of prescribed traveller information.
500 |a« Mémorandum(s) précédent(s) D2-5-11 daté du 20 décembre 2021. »
504 |aComprend des références bibliographiques (page 24).
520 |a« Les exigences et les politiques de l'Agence des services frontaliers du Canada auxquelles les transporteurs aériens commerciaux doivent se conformer lorsqu'ils fournissent des informations sur les passagers. Comprend les détails que les transporteurs aériens doivent communiquer sur les voyageurs à l'entrée, ainsi que les informations de sortie pour ceux qui quittent le Canada » -- Sujet principal, page [1].
650 6|aCompagnies de transport aérien|xListes des passagers|zCanada.
650 6|aTransports aériens|xVoyageurs|xContrôle de sécurité|zCanada.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tGuidelines for commercial air carriers for the processing of prescribed traveller information.|w(CaOODSP)9.955231
795 |tLignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs.|b[Édition de 2 décembre 2021]|w(CaOODSP)9.912298
830#0|aMémorandum (Agence des services frontaliers du Canada)|x2369-2405 ; |vD2-5-11.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s543 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-2-5-11-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d2/d2-5-11-fra.html