00000nam 2200000zi 4500 9.955301 CaOODSP 20250915081730 m o d f cr cn||||||||| 250915e20250404onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/19-12-1-2025F-PDF Importation de véhicules. [Édition de 4 avril 2025]. Ottawa : [Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency], 4 avril 2025. 1 ressource en ligne (23 pages non numérotées). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D19-12-1 Titre de départ. L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Importing vehicles into Canada. « Mémorandum(s) précédent(s) Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules. » Comprend des références bibliographiques. « Importation temporaire de voitures et d'autres véhicules; voitures et autres véhicules qui ne peuvent pas être importés au Canada; comment et quoi enregistrer dans le Programme du registraire des véhicules importés; admissibilité au programme de véhicules importés pour pièces seulement; procédures à suivre avant et après avoir franchi la frontière » -- Contenu principal, page [1]. Véhicules automobiles Droit Canada. Importations Droit Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Importing vehicles into Canada. (CaOODSP)9.955300 Importation de véhicules. [Édition de 20 mai 2022] (CaOODSP)9.925661 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D19-12-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 707 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/asfc-cbsa/Rv55-8-19-12-1-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-12-1-fra.html