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Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2025-01 : harcèlement et violence en milieu.: BT39-87/2025F-PDF

« Le présent Avis de mise en œuvre vise à aider les institutions fédérales à recueillir, utiliser, communiquer et conserver les renseignements personnels gérés dans le cadre d’un incident de harcèlement ou de violence en milieu de travail (un incident). Il traite également des demandes de renseignements personnels ou de documents relatifs à un incident »--Objectif, page 2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.955389&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitleAvis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2025-01 : harcèlement et violence en milieu.
Variant title
  • Harcèlement et violence en milieu
Series title
  • Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels ; 2025-01
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Privacy implementation notice 2025-01 : workplace harassment and violence.
  • « Publié : le 2025-07-07. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 19-20).
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (20 pages).
ISBN9780660789903
Catalogue number
  • BT39-87/2025F-PDF
Subject terms
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