00000cam 2200000zi 4500 9.955430 CaOODSP 20260604134200 m o d f cr |n||||||||| 250917e202509##onc o f|0| 0 fre d 9780660790138 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- P114-41/2025F-PDF « Appât et substitution » : examen des pratiques d'approvisionnement relatives au remplacement de ressources dans les contrats de services professionnels. [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Bureau de l'ombud de l'approvisonnement = Government of Canada, Office of the Procurement Ombud, septembre 2025. 1 ressource en ligne (52 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : "Bait and switch": procurement practice review of replacement resources in professional services contracts. « L’examen a été entrepris pour déterminer si les pratiques d’approvisionnement relatives au remplacement des ressources ont été menées de manière équitable et transparente. Pour ce faire, le BOA a examiné si ces pratiques étaient conformes aux obligations du Canada en vertu des accords commerciaux nationaux et internationaux, de la Loi sur la gestion des finances publiques et de ses règlements, de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement (DGA) et, le cas échéant, des politiques et des lignes directrices ministérielles »--Objectif et portée, page 5. Approvisionnement public Canada. Impartition Canada. Canada. Services publics et approvisionnement Canada, organisme de publication. Canada. Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement, organisme de publication. "Bait and switch" : (CaOODSP)9.955429 PDF 759 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/spac-pspc/P114-41-2025-fra.pdf HTML S.O. https://opo-boa.gc.ca/praapp-prorev/2025/ep-rc-10-2025-fra.html