00000cam 2200000zi 4500 9.955542 CaOODSP 20260925113032 m o d f cr cn||||||||| 250919t20252025onc ob f000 0 fre d 9780660790510 9780660790503 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- M34-100/2025F-PDF M34-100/2025E-PDF Guide d'utilisation du portail de déclaration de la LMTSE : Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif. [Ottawa] : Ressources naturelles Canada = Natural Resources Canada, [2025] ©2025 1 ressource en ligne (33 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : ESTMA reporting portal user guide : Extractive Sector Transparency Measures Act. « Unclassified - Non classifié. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent guide a été conçu pour aider les utilisateurs à se servir du portail de déclaration de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE ou « la Loi ») de Ressources naturelles Canada (RNCan). Ce portail sert à soumettre les rapports en vertu de la LMTSE, à fournir les coordonnées les plus récentes de votre entité et à mettre à jour les liens Web. De manière générale, les étapes à suivre pour soumettre un rapport sont les suivantes : les personnes autorisées à mener des activités liées à la LMTSE au nom d’une entité doivent créer et enregistrer un profil client; une fois le profil créé et enregistré, elles doivent soumettre une demande d’accès à l’entité; une fois l’accès accordé par RNCan, elles pourront soumettre des informations liées à la LMTSE à RNCan au nom de l’entité. Ce guide présente, étape par étape, la marche à suivre pour accomplir ces différentes tâches, assortie de captures d’écran et d’instructions détaillées » -- Introduction, page [3]. Canada. Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif. Mines Industrie Politique gouvernementale Canada. Corruption Politique gouvernementale Canada Prévention. Portails gouvernementaux Politique gouvernementale Canada. Sociétés Rapports Politique gouvernementale Canada. Transparence (Sciences sociales) Canada. Guides et manuels rvmgf Canada. Ressources naturelles Canada, organisme de publication. ESTMA reporting portal user guide : (CaOODSP)9.955541 PDF 1.29 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/rncan-nrcan/M34-100-2025-fra.pdf