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0861 |aM34-100/2025F-PDF|zM34-100/2025E-PDF
24500|aGuide d'utilisation du portail de déclaration de la LMTSE : |bLoi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif.
264 1|a[Ottawa] : |bRessources naturelles Canada = Natural Resources Canada, |c[2025]
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (33 pages non numérotées)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : ESTMA reporting portal user guide : Extractive Sector Transparency Measures Act.
500 |a« Unclassified - Non classifié. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent guide a été conçu pour aider les utilisateurs à se servir du portail de déclaration de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE ou « la Loi ») de Ressources naturelles Canada (RNCan). Ce portail sert à soumettre les rapports en vertu de la LMTSE, à fournir les coordonnées les plus récentes de votre entité et à mettre à jour les liens Web. De manière générale, les étapes à suivre pour soumettre un rapport sont les suivantes : les personnes autorisées à mener des activités liées à la LMTSE au nom d’une entité doivent créer et enregistrer un profil client; une fois le profil créé et enregistré, elles doivent soumettre une demande d’accès à l’entité; une fois l’accès accordé par RNCan, elles pourront soumettre des informations liées à la LMTSE à RNCan au nom de l’entité. Ce guide présente, étape par étape, la marche à suivre pour accomplir ces différentes tâches, assortie de captures d’écran et d’instructions détaillées » -- Introduction, page [3].
61016|aCanada.|tLoi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif.
650 6|aMines|xIndustrie|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aCorruption|xPolitique gouvernementale|zCanada|xPrévention.
650 6|aPortails gouvernementaux|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aSociétés|xRapports|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aTransparence (Sciences sociales)|zCanada.
655 7|aGuides et manuels|2rvmgf
7101 |aCanada. |bRessources naturelles Canada, |eorganisme de publication.
77508|tESTMA reporting portal user guide : |w(CaOODSP)9.955541
85640|qPDF|s1.29 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/rncan-nrcan/M34-100-2025-fra.pdf