00000nam 2200000zi 4500 9.956098 CaOODSP 20251010115738 m o d f cr mn||||||||| 251008e20240205onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- n-cn-qu YM32-10/2011-89-2024F-PDF McCallum, Martin, auteur. Immigration : l'Accord Canada-Québec / révisée par Martin McCallum. [Révisée le 5 février 2024]. [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 5 février 2024. ©2024 1 ressource en ligne (iii, 8 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Études de la Colline : regards approfondis sur des questions canadiennes ; publication n° 2011-89-F Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Immigration : the Canada-Quebec Accord. « [P]réparées par Recherche et éducation, … » -- À propos de cette publication. Comprend des références bibliographiques (pages 7-8). « Par rapport aux accords fédéraux-provinciaux ultérieurs, l'Accord Canada-Québec est également le plus ambitieux. En vertu de cet Accord, par exemple, plutôt que de simplement évaluer et désigner certains immigrants économiques pour répondre à des besoins précis du marché du travail et de l'économie, le Québec est seul responsable des critères de sélection et de la sélection à proprement parler des immigrants économiques qu'il accueillera sur son territoire. Le Québec fixe seul, plutôt qu'en consultation avec le gouvernement fédéral, le nombre d'immigrants économiques qu'il accueillera. Le Québec est aussi la seule province à avoir un pouvoir de sélection des réfugiés réinstallés alors que le Canada identifie un bassin de réfugiés à des fins de possible réinstallation. La présente Étude offre une vue d'ensemble de l'Accord. Elle décrit ses objectifs et son contexte constitutionnel, et passe en revue les accords conclus dans le cadre de l'Accord concernant les niveaux d'immigration, le regroupement familial, les réfugiés, les visiteurs, l'accueil et l'intégration des immigrants ainsi que l'administration courante de l'Accord » -- Résumé, page ii-iii. Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains (1991) Accords interprovinciaux (Canada) Canada Émigration et immigration Politique gouvernementale. Québec (Province) Émigration et immigration Politique gouvernementale. Canada. Bibliothèque du Parlement. Recherche et éducation, organisme de publication. Immigration : (CaOODSP)9.956092 Immigration [Révisée le 24 juillet 2015] (CaOODSP)9.818152 Études de la Colline (Canada. Bibliothèque du Parlement) n° 2011-89-F. (CaOODSP)9.955652 PDF 526 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bdp-lop/ym32-10/YM32-10-2011-89-2024-fra.pdf HTML S.O. https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/201189E