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0861 |aYM32-10/2014-18-2022F-PDF
1001 |aAbel, Shawn, |eauteur.
24513|aLe Comité mixte permanent d'examen de la réglementation / |crévisée par Shawn Abel et Geoffrey Hilton.
250 |a[Révisée le 21 février 2022].
264 1|a[Ottawa] : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c21 février 2022.
264 4|c©2022
300 |a1 ressource en ligne (ii, 6 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aÉtudes de la Colline : regards approfondis sur des questions canadiennes ; |vpublication n° 2014-18-F
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : The Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations.
500 |a« [P]réparées par les Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, … » -- À propos de cette publication.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 5-6).
520 |a« Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (le Comité) joue un rôle vital dans le contrôle de la réglementation fédérale par le Parlement. En effet, chaque fois que le Parlement délègue un pouvoir législatif à l'organe exécutif et à des autorités réglementaires, le Comité s'assure que ce pouvoir est exercé correctement et conformément à la loi » -- Résumé, page ii.
61016|aCanada. |bParlement. |bComité mixte permanent d'examen de la réglementation.
650 6|aRèglements (Droit administratif)|zCanada.
650 6|aCommissions parlementaires|zCanada.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
77508|tThe Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations / |w(CaOODSP)9.956181
795 |tLe Comité mixte permanent d'examen de la réglementation |b[Édition de 2 avril 2014]|w(CaOODSP)9.818206
830#0|aÉtudes de la Colline (Canada. Bibliothèque du Parlement)|vn° 2014-18-F.|w(CaOODSP)9.955652
85640|qPDF|s580 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/bdp-lop/ym32-10/YM32-10-2014-18-2022-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/201418E