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043 |an-cn---
0861 |aT94-103/2025F-PDF
24500|aMaisons Canada : |borganisme de service spécial entente-cadre.
264 1|a[Ottawa (Ontario)] : |b[Logement, infrastructures et collectivités Canada = Housing, Infrastructure and Communities Canada], |c[2025]
300 |a1 ressource en ligne (15 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Build Canada Homes : special operating agency transitional framework agreement.
520 |a« Le présent document d’entente-cadre, qui a été mis à jour par rapport à la version transitoire approuvée par le Conseil du Trésor en août 2025, sert de Charte pour MC et énonce, entre autres, sa mission, son mandat, sa direction stratégique et ses objectifs. Il présente également la relation de MC avec son ministère d’attache, LICC, ainsi qu’avec d’autres organisations, et le cadre organisationnel et de responsabilité »--page 4.
650 6|aLogement|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bLogement, infrastructures et collectivités Canada, |eorganisme de publication.
77508|tBuild Canada Homes : |w(CaOODSP)9.957263
85640|qPDF|s257 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/licc-hicc/T94-103-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://logement-infrastructure.canada.ca/bch-mc/framework-agreement-entente-cadre-fra.html