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043 |an-cn---
0861 |aH129-148/2025F-PDF
24500|aEngagement canadien en matière de sécurité des produits pour les produits de consommation et les cosmétiques : |bdirectives à l'intention des signataires.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada = Health Canada, |cdécembre 2025.
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (ii, 19 page)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Canadian product safety pledge for consumer products and cosmetics: guidance for signatories.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« L’engagement canadien en matière de sécurité des produits (l’engagement) est un engagement pris volontairement auprès de Santé Canada par les signataires, reflétant leur volonté de renforcer et d’améliorer la sécurité des produits en ligne grâce à une combinaison de mesures préventives et correctives, et de rapports annuels sur les résultats et l’efficacité des initiatives des signataires en matière de sécurité des produits »--page 4.
650 6|aProduits commerciaux|xSécurité|zCanada.
650 6|aBiens de consommation|zCanada|xSécurité|xMesures.
650 6|aCosmétiques|zCanada|xSécurité|xMesures.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tCanadian product safety pledge for consumer products and cosmetics : |w(CaOODSP)9.957308
85640|qPDF|s1.85 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sc-hc/H129-148-2025-fra.pdf
986 |a250330