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0861 |aH164-275/2025F-PDF
24500|aPolitique de gestion des demandes d'homologation de produits de santé naturels.
250 |a[Édition de 2025].
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada = Health Canada, |c15 décembre 2025.
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (113 pages)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Date de publication : novembre 2025. »
500 |a« Date de publication et de mise à jour : 15 décembre 2025. »
500 |a« Remplace : Politique de gestion des demandes d'homologation de produits de santé naturels (2019). »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Natural health products management of applications policy.
520 |a« Le présent document décrit : les responsabilités et les attentes relatives aux demandeurs tout au long du processus de demande de licence de mise en marché (DLMM), et le processus relatif aux activités postérieures à l'homologation, conformément au Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) ; les processus appliqués par la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) tout au long du processus de demande, depuis la phase préalable à la soumission jusqu'à la phase postérieure à l'octroi de la licence » -- Objet, page [9].
650 6|aProduits de santé naturels|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aProduits de santé naturels|xSécurité|xRèglements|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada, |eorganisme de publication.
77508|tNatural health products management of applications policy.|w(CaOODSP)9.957329
795 |tPolitique de gestion des demandes d’homologation de produits de santé naturels.|b[Édition de 2019]|w(CaOODSP)9.871912
85640|qPDF|s1.37 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sc-hc/H164-275-2025-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/produits-sante-naturels/legislation-lignes-directrices/documents-reference/gestion-demandes-licence-mise-marche-attestations.html
986 |a250332