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0861 |aM154-200/1-2026F-PDF|zM154-200/1-2025F-PDF
24500|aGuide technique sur le crédit d'impôt à l'investissement (CII) dans les technologies propres : |bmatériel photovoltaïque de production d'électricité.
264 1|a[Ottawa] : |bRessources naturelles Canada = Natural Resources Canada, |c[2026]
264 4|c©2025
300 |a1 ressource en ligne (10 pages non numérotées) : |billustration en couleur
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Clean technology (CT) investment tax credit (ITC) technical guide: photovoltaic electrical generation equipment.
500 |aLe numéro de catalogue (M154-200/1-2025F-PDF) imprimé dans cette publication est incorrect.
520 |a« Comme l'indique le paragraphe 127.45 de la Loi de l'impôt sur le revenu, « tout guide technique publié par le ministère des Ressources naturelles avec ses modifications successives s'applique de manière concluante en matière d'ingénierie et de science lorsqu'il s'agit de déterminer si un bien est un bien de technologie propre ». Le présent guide technique porte sur la catégorie des biens de technologie propre d'un matériel photovoltaïque de production d'électricité. Il s'agit de la première édition du Guide technique sur le crédit d'impôt à l'investissement (CII) dans les technologies propres : Matériel photovoltaïque de production d'électricité. Ce guide tient compte de la Loi de l'impôt sur le revenu et du Règlement de l'impôt sur le revenu (« Règlement ») en vigueur le 29 septembre 2025 » -- Page [3].
650 6|aSystèmes photovoltaïques|zCanada.
650 6|aCrédit d'impôt à l'économie d'énergie|zCanada.
7101 |aCanada. |bRessources naturelles Canada, |eorganisme de publication.
77508|tClean technology (CT) investment tax credit (ITC) technical guide : |w(CaOODSP)9.957787
85640|qPDF|s342 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/rncan-nrcan/M154-200-1-2026-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://ressources-naturelles.canada.ca/impots/impot-revenu/societe/credits-dimpot-federaux/cii-economie-propre/cii-technologies-propres/materiel-photovoltaique-production-electricite