00000cam 2200000zi 4500 9.957801 CaOODSP 20251205113942 m o d f cr mn||||||||| 251128t20252025quc o f000 0 fre d 9780660799704 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-516/2025F-PDF Méthodes de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. Version 2.0. Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2025] ©2025 1 ressource en ligne (63 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Quantification methods for the Output-Based Pricing System Regulations. « Le présent document prévoit les méthodes pour quantifier les GES, le coefficient de chaleur et la quantité d'électricité produite, tel qu'exigé par le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (Règlement sur le STFR) » -- Objet, page 7. Taxe sur le carbone Doit Canada. Compensation des émissions de carbone Droit Canada. Gaz à effet de serre Réduction Droit Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Quantification methods for the Output-Based Pricing System Regulations. (CaOODSP)9.957799 Méthodes de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. [Édition 2023] (CaOODSP)9.931363 PDF 768 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2025/eccc/en4/En4-516-2025-fra.pdf EC25061