Distances de séparation pour les explosifs / Division de la réglementation des explosifs, Secteur des géosciences et surveillance de la Terre, Ressources naturelles Canada.: M39-148/2025F-PDF

« La Division de la réglementation des explosifs (DRE) est un organisme de réglementation au sein de Ressources naturelles Canada (RNCan). Le mandat de la DRE consiste à assurer la sûreté et la sécurité du public et des travailleurs de l'industrie canadienne des explosifs en administrant la Loi sur les explosifs (la Loi) et le Règlement de 2013 sur les explosifs (le Règlement). Le présent document a été élaboré pour remplacer la norme du Bureau de normalisation du Québec (BNQ) intitulée « CAN/BNQ 2910–510/2015 Explosifs – Distances par rapport à la quantité d'explosifs ». Le présent document sera modifié de temps à autre et la dernière version sera publiée sur le site Web de la DRE. Les dispositions réglementaires qui exigent des distances de séparation acceptables sont la pierre angulaire des contrôles de sécurité visant à protéger les personnes et les biens d'un accident mettant en jeu des explosifs. Le présent document a été rédigé pour informer les intervenants du secteur des explosifs de la manière dont la DRE détermine les distances de séparation acceptables pour les licences et certificats de fabrication (fabrique) et leurs sites clients associés, ainsi que pour les licences de stockage (poudrière) délivrées en vertu de l'alinéa 7(1) a) de la Loi sur les explosifs, et conformément aux exigences des parties 5 à 7 du Règlement. Le présent document ne traite pas des distances acceptables pour les activités qui ont lieu sous terre et qui relèvent de la Loi sur les explosifs et du Règlement. … » -- Page 3.

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