000	00000cam 2200000zi 4500
001	9.957929
003	CaOODSP
005	20260924150225
006	m     o  d f
007	cr cn|||||||||
008	251203t20252025oncd    o    f000 0 fre d
020	|a9780660975504
040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aM4-276/2025F-PDF
245	00|aRapport de synthèse de la première phase de la mobilisation.
264	1|a[Ottawa] : |bRessources naturelles Canada = Natural Resources Canada, |c[2025]
264	4|c©2025
300	|a1 ressource en ligne (11 pages non numérotées) : |bgraphiques
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aTitre de la couverture.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Engagement summary report phase 1 : Designated Officer Regulations under the Canadian Energy Regulator Act.
500	|a« Unclassified - Non classifié. »
520	|a« Le présent rapport de synthèse de la première phase de la mobilisation (le rapport) a été préparé pour refléter les rétroactions reçues au cours de la première phase de la mobilisation en 2018. Il rend compte de la diversité des points de vue échangés tout au long du processus. Bien que le rapport n’aborde pas chaque commentaire individuel, Ressources naturelles Canada (RNCan) s’est efforcé de reconnaître l’éventail des points de vue exprimés. Les commentaires ont été attribués aux groupes ou organisations qui les ont soumis » -- Introduction, page [4].
610	16|aCanada.|tLoi sur la Régie canadienne de l’énergie.
650	6|aRessources énergétiques|xPolitique gouvernementale|zCanada.
710	1 |aCanada. |bRessources naturelles Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tEngagement summary report phase 1 : |w(CaOODSP)9.957928
856	40|qPDF|s308 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/rncan-nrcan/M4-276-2025-fra.pdf