MARC21

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003	CaOODSP
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043	\|an-cn---
086	1 \|aXB451-4/3-PDF
110	1 \|aCanada. \|bParlement. \|bChambre des communes, \|eorganisme de publication.
245	13\|aAn Act respecting certain affordability measures for Canadians and another measure = \|bLoi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure.
246	11\|aLoi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure
246	1 \|iTitre abrégé : \|aLoi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens
264	1\|a[Ottawa] : \|bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, \|c2025.
300	\|a1 ressource en ligne (ii, 23 pages).
336	\|atexte\|btxt\|2rdacontent/fre
337	\|ainformatique\|bc\|2rdamedia/fre
338	\|aressource en ligne\|bcr\|2rdacarrier/fre
490	1 \|aProjet de loi C-... ; \|vProjet de loi C-4, 1re session, 45e législature
500	\|a« Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025. »
500	\|a« Projet de loi C-4. »
500	\|a« Adopté par la Chambre des communes le 11 décembre 2025. »
500	\|a« 91230. »
520	\|a« La partie 1 modifie la Loi de l'impôt sur le revenu pour réduire le taux d'imposition marginal de la première tranche de revenu des particuliers à 14,5 % pour l'année d'imposition 2025 et à 14 % pour l'année d'imposition 2026 et les années d'imposition subséquentes. La partie 2 modifie la Loi sur la taxe d'accise et des règlements connexes afin de mettre en œuvre un remboursement temporaire de la TPS pour habitations neuves pour acheteurs d'une première habitation. La partie 3 abroge la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et le Règlement sur la redevance sur les combustibles. La partie 4 modifie la Loi électorale du Canada afin de modifier les exigences relatives aux politiques en matière de protection des renseignements personnels des partis politiques » -- Sommaire, page ii.
546	\|aTexte en anglais et en français.
650	6\|aImpôt sur le revenu\|xDroit\|zCanada\|vLégislation.
650	6\|aHabitations\|xImpôts\|xDroit\|zCanada\|vLégislation.
650	6\|aTaxe de vente\|xDroit\|zCanada\|vLégislation.
650	6\|aImpôt\|xDégrèvement\|xDroit\|zCanada\|vLégislation.
650	6\|aTaxe sur le carbone\|xDroit\|zCanada\|vLégislation.
650	6\|aPartis politiques\|xDroit\|zCanada\|vLégislation.
650	6\|aDroit à la vie privée\|zCanada\|vLégislation.
655	7\|aProjets de loi\|2rvmgf
788	\|tAn Act respecting certain affordability measures for Canadians and another measure = \|eeng\|w(CaOODSP)9.958214
830	#0\|aProjet de loi C-...\|vProjet de loi C-4, 1re session, 45e législature.\|w(CaOODSP)9.500660
856	40\|qPDF\|s361 Ko\|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2025/parl/XB451-4-3.pdf
856	4 \|qHTML\|sS.O.\|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-4/troisieme-lecture?col=2