00000cam 2200000zi 4500 9.960973 CaOODSP 20261019092105 m o d f cr cn||||||||| 260313e202609##onca obs f000 0 fre d 9780660990057 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y1y2 HR4-122/4-2026F-PDF Surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap : résultats pour les indicateurs en matière de sécurité d'occupation / Commission canadienne des droits de la personne et Bureau du défenseur fédéral du logement. [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, septembre 2026. ©2026 1 ressource en ligne (7 pages) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Monitoring the right to adequate housing for people with disabilities: outcome indicator results for security of tenure. Un résumé en format HTML a également été publié. Comprend des références bibliographiques. « Ce rapport présente une analyse approfondie des résultats des indicateurs de résultats dans le domaine de l'habitabilité cadre de surveillance du droit à un logement adéquat pour les personnes en situation de handicap. Au-delà des résultats du sondage, le rapport comprend des indicateurs de résultats supplémentaires, des informations qualitatives et des graphiques à l'intention » -- Fourni par l'éditeur. Personnes handicapées Logement Canada Statistiques. Logement locatif Canada Statistiques. Expulsion (Droit) Canada Statistiques. Droit au logement Canada. Statistiques rvmgf Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication. Commission canadienne des droits de la personne. Bureau du défenseur fédéral du logement, organisme de publication. Monitoring the right to adequate housing for people with disabilities : (CaOODSP)9.960972 PDF 377 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/ccdp-chrc/HR4-122-4-2026-fra.pdf Publication intégrale HTML S.O. https://www.ccdp-chrc.gc.ca/ressources/publications/sommaire-des-resultats-pour-les-indicateurs-en-matiere-de-securite-0 Résumé