00000cam 2200000zi 4500 9.961060 CaOODSP 20260806100155 m o d f cr bn |||||||| 260317e202604##onc o f000 0 fre d 9780660990521 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- T29-176/2026F-PDF Annexes du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments. 2ième édition. Ottawa (Ontario) : Transports Canada, avril 2026. ©2025 1 ressource en ligne (327 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Date de diffusion originale : 18 juin 2025. Date de révision : 24 avril 2026. Publié aussi en anglais sous le titre : Schedules of the Vessel Operation Restriction Regulations. « Le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments permet à tous les niveaux de gouvernement (incluant ceux de municipal et Autochtone) de demander au gouvernement fédéral de restreindre l'utilisation des embarcations de plaisance ou commerciales sur tous les plans d'eau au Canada » -- Introduction, page 6. Navigation intérieure Sécurité Règlements Canada. Navigation côtière Sécurité Règlements Canada. Canada. Transports Canada, organisme de publication. Schedules of the Vessel Operation Restriction Regulations. (CaOODSP)9.961061 Annexes du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments. 1ère édition (CaOODSP)9.933781 PDF 1.66 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/tc/T29-176-2026-fra.pdf HTML S.O. https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/securite-maritime/securite-nautique/annexes-reglement-restrictions-visant-utilisation-batiments-2ieme-edition-avril-2026 TP 15587F (04/2026)