MARC21

000	00000nam 2200000zi 4500
001	9.961169
003	CaOODSP
005	20260521145536
006	m o d f
007	cr cn \|\|\|\|\|\|\|\|
008	260320e202512##oncad o f000 0 fre d
020	\|a9780660991276
040	\|aCaOODSP\|bfre\|erda\|cCaOODSP
043	\|an-cn---
086	1 \|aD2-725/2026F-PDF
086	1 \|aD2-725/2026-1F-PDF
245	00\|aÉvaluation du Programme de démarches réparatrices.
246	13\|aSommaire de l'évaluation du Programme de démarches réparatrices
264	1\|a[Ottawa] : \|bDéfense nationale = National Defence, \|cdécembre 2025.
300	\|a1 ressource en ligne (6 pages) : \|billustrations, graphiques + \|e1 sommaire (1 page)
336	\|atexte\|btxt\|2rdacontent/fre
337	\|ainformatique\|bc\|2rdamedia/fre
338	\|aressource en ligne\|bcr\|2rdacarrier/fre
500	\|aTitre de départ.
500	\|a« Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Information sans classification. »
500	\|aPublié aussi en anglais sous le titre : Restorative Engagement Program evaluation.
520	\|a« Le Programme de démarches réparatrices (DR) découle d'une exigence du Règlement du recours collectif pour inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes et au ministère de la Défense nationale et il a été approuvé en novembre 2019. Il a été conçu et mis en œuvre par le Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle (CSRIS), en consultation avec des experts en la matière, ainsi qu'avec des intervenants internes et externes (y compris des personnes affectées par l'inconduite sexuelle). Comme le Programme de DR relève du CSRIS, il ne relève pas de la chaîne de commandement ni des processus d'enquête des Forces armées canadiennes (FAC); il s'inscrit plutôt dans la structure organisationnelle civile du ministère de la Défense nationale (MDN). Le Programme de DR a été officiellement lancé en novembre 2021 et s'achèvera en mars 2026. Il a reçu un budget de 58,9 millions de dollars entre 2021 et 2026 » -- Aperçu du programme, page 1.
610	16\|aCanada. \|bForces armées canadiennes\|xÉvaluation.
610	16\|aCanada. \|bMinistère de la défense nationale\|xÉvaluation.
650	6\|aHarcèlement sexuel dans les forces armées\|zCanada\|xPrévention\|xÉvaluation.
650	6\|aChangement social\|xPolitique gouvernementale\|zCanada\|xÉvaluation.
651	6\|aCanada\|xPolitique militaire\|xÉvaluation.
710	1 \|aCanada. \|bMinistère de la défense nationale, \|eorganisme de publication.
775	08\|tRestorative Engagement Program evaluation.\|w(CaOODSP)9.961168
856	40\|qPDF\|s402 Ko\|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/mdn-dnd/D2-725-2026-fra.pdf\|zÉvaluation
856	40\|qPDF\|s199 Ko\|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/mdn-dnd/D2-725-2026-1-fra.pdf\|zSommaire
856	4 \|qHTML\|sS.O.\|uhttps://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/verification-evaluation/eval-programme-demarches-reparatrices.html\|zÉvaluation
856	4 \|qHTML\|sS.O.\|uhttps://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/verification-evaluation/sommaire-demarches-reparatrices.html\|zSommaire
986	\|a1258-3-079 (SMA[Svcs Ex])