00000000cam 2200000zi 4500
0019.961591
003CaOODSP
00520260415095550
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008260401e202603##onc     ob   f000 0 fre d
020 |a9780660993775
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aHR4-137/2026F-PDF
24500|aMémoire présenté au Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) à l'occasion du rapport 2026 du HCDH (résolution 47/21 du Conseil des droits de l'homme).
264 1|a[Ottawa] : |bCommission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, |cmars 2026.
264 4|c©2026
300 |a1 ressource en ligne (15 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Submission to the Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) on the occasion of the OHCHR's 2026 report (Human Rights Council resolution 47/21).
500 |aEn tête du titre : Commission canadienne des droits de la personne.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Ce mémoire offre un aperçu des facteurs systémiques et institutionnels qui contribuent au racisme et à la discrimination vécus par les personnes d'ascendance africaine dans le système de justice pénale au Canada. Il met en évidence les dimensions multiples de l'identité dont l'intersection est susceptible d'influencer les schémas de discrimination envers les personnes noires, notamment les questions liées à la surveillance policière excessive, au profilage racial et à l'usage excessif de la force. Ce mémoire inclut également un aperçu des mécanismes législatifs, stratégiques et de surveillance pouvant soutenir les efforts visant à lutter contre le racisme systémique envers les personnes noires au Canada » -- Introduction, page 4.
650 6|aRacisme dans l'administration de la justice pénale|zCanada.
650 6|aDiscrimination dans l'administration de la justice pénale|zCanada.
650 6|aNoirs canadiens|xConditions sociales.
650 6|aNoirs canadiens|xDroits.
7102 |aCommission canadienne des droits de la personne, |eorganisme de publication.
77508|tSubmission to the Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) on the occasion of the OHCHR's 2026 report (Human Rights Council resolution 47/21).|w(CaOODSP)9.961590
85640|qPDF|s392 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/ccdp-chrc/HR4-137-2026-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.ccdp-chrc.gc.ca/ressources/publications/memoire-presente-au-haut-commissariat-aux-droits-de-lhomme-hcdh-loccasion