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1983 constitutional accord on aboriginal rights = Accord constitutionnel de 1983 sur les droits des autochtones.: R5-790/1983-PDF

« Attendu qu'une conférence constitutionnelle réunissant le premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux, à laquelle avaient été invités les représentants des peuples autochtones du Canada et des répresentants élus du territoire du Yukon et des territoires du Nord-Ouest, a eu lieu les 15 et 16 mars 1983 en application de l'article 37 de la Loi constitutionnelle de 1982 » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.961776&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada, organisme de publication.
Meeting name
  • Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres sur les questions constitutionnelles intéressant les autochtones (1983 : Ottawa, Ont.)
Title1983 constitutional accord on aboriginal rights = Accord constitutionnel de 1983 sur les droits des autochtones.
Variant title
  • Accord constitutionnel de 1983 sur les droits des autochtones
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Fédéral. »
  • « Ottawa, 15 et 16 mars 1983. »
  • Édition numérisée de l'imprimée [par Sécurité publique Canada].
  • Texte en français et en anglais.
Publishing information
  • Ottawa : [Affaires indiennes et du Nord Canada], 1983.
Description1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple))
Catalogue number
  • R5-790/1983-PDF
Departmental catalogue number800-17/041
Edition
  • Revisé.
Subject terms
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