000	00000cam 2200000zi 4500
001	9.961789
003	CaOODSP
005	20260417122338
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040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aJS3-2/1987-5F-PDF
245	04|aLes autorités correctionnelles et les droits des détenus.
264	1|a[Ottawa] : |bSolliciteur général Canada, Secrétariat du Ministère = Solicitor General Canada, Ministry Secretariat, |coctobre 1987.
300	|a1 ressource en ligne (iv, 154 pages).
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	1 |aRévision du droit correctionnel, document de travail ; |vno 5
500	|aComprend un erratum.
500	|aÉdition numérisée de l'imprimée [par Sécurité publique Canada].
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Correctional authority and inmate rights.
500	|a« Le présent document exprime les opinions provisoires du Groupe de travail sur la Révision du droit correctionnel. Il a été rédigé à des fins de discussion seulement et ne reflète ni les opinions du Solliciteur général du Canada ni celles du gouvernement du Canada. »
504	|aComprend des références bibliographiques (pages 127-132).
520	|a« Le présent document constitue une base de discussion d'un large éventail de questions complexes rattachées aux droits des détenus et à un domaine étroitement relié, celui des pouvoirs du personnel » -- Résumé, page iii.
650	6|aJustice pénale|xAdministration|zCanada.
650	6|aServices correctionnels|xPersonnel|zCanada.
650	6|aPrisonniers|xDroit|zCanada.
710	1 |aCanada. |bSolliciteur général Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tCorrectional authority and inmate rights.|w(CaOODSP)9.961788
830	#0|aRévision du droit correctionnel, document de travail ;|vno 5.|w(CaOODSP)9.957865
856	40|qPDF|s4.40 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sp-ps/js3-2/JS3-2-1987-5-fra.pdf