00000000cam 2200000zi 4500
0019.962011
003CaOODSP
00520260417134721
006m     o  d f      
007cr mn|||||||||
008260417e202603##onc     ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aXC75-1/1-451-9F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent du commerce international, |eauteur, |eorganisme de publication.
24513|aLa participation du Canada aux systèmes internationaux de commerce et d'investissement fondés sur des règles / |cla présidente, Judy A. Sgro.
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |cmars 2026.
300 |a1 ressource en ligne (vii, 27 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent du commerce international ; |v9e rapport, 45e législature, 1re session
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Canada's involvement in rules-based international trade and investment systems.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le Canada étant une nation commerçante, sa croissance économique et sa prospérité dépendent de la circulation des biens, des services et des investissements au-delà de ses frontières. Dans cette optique, les cadres internationaux fondés sur des règles, transparents et exécutoires qui régissent le commerce et l'investissement, ainsi que les accords commerciaux et d'investissement conclus avec divers pays, sont bénéfiques. À l'heure actuelle, le Canada a 15 accords commerciaux actifs avec 51 pays, lesquels pays représentent 63 % du produit intérieur brut mondial. En outre, le pays compte actuellement 39 accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements étrangers en vigueur » -- Introduction, page 3.
650 6|aCommerce international.
650 6|aInvestissements étrangers|zCanada.
651 6|aCanada|xRelations économiques extérieures.
7001 |aSgro, Judy, |d1944-
77508|tCanada's involvement in rules-based international trade and investment systems / |w(CaOODSP)9.962010
830#0|aRapport du Comité permanent du commerce international ;|v9e rapport, 45e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503394
85640|qPDF|s3.17 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/xc75-1/XC75-1-1-451-9-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/45-1/CIIT/rapport-9