00000000cam 2200000zi 4500
0019.962203
003CaOODSP
00520260427161519
006m     o  d f      
007cr |n|||||||||
008260424e202604##onc     ob   f|0| 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aXC73-1/1-451-5F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aExamen de la Loi sur les conflits d'intérêts / |cle président John Brassard.
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |cavril 2026.
300 |a1 ressource en ligne (viii, 84 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ; |v5e rapport, 45e législature, 1re session
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Review of the Conflict of Interest Act.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La Loi sur les conflits d’intérêts (LCI) a été adoptée il y a 20 ans. Plusieurs témoins en ont vanté les mérites, soulignant que le régime fédéral canadien en matière de conflits d’intérêts est reconnu comme étant l’un des meilleurs au monde. D’autres estiment que la LCI n’atteint pas les objectifs qu’elle vise adéquatement. Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique et la plupart des témoins ont reconnu que la LCI peut être améliorée. Grâce à leurs témoignages, le Comité a pu identifier certaines lacunes de la LCI et les moyens d’y remédier. Le Comité s’est aussi intéressé à l’application de la LCI au premier ministre du Canada, le très honorable Mark Carney, particulièrement en ce qui concerne l’obligation des titulaires de charge publique principaux de se dessaisir de biens contrôlés, et la mise en place d’un filtre anti-conflits d’intérêts »--Sommaire, page [1].
61016|aCanada. |tLoi sur les conflits d'intérêts.
650 6|aConflits d'intérêts|zCanada.
7001 |aBrassard, John, |d1964-
77508|tReview of the Conflict of Interest Act / |w(CaOODSP)9.962199
830#0|aRapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ;|v5e rapport, 45e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503453
85640|qPDF|s4.24 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/xc73-1/XC73-1-1-451-5-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/45-1/ETHI/rapport-5