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086	1 |aF2-299/2026F-PDF
245	00|aRapport sur l'incidence de la réduction du taux d'imposition marginal de la première tranche de revenu des particuliers sur les crédits d'impôt non remboursables.
264	1|a[Ottawa] : |bMinistère des finances Canada = Department of Finance Canada, |cjuin 2026.
264	4|c©2026
300	|a1 ressource en ligne (8 pages)
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Report on the impact of reducing the lowest marginal personal income tax rate on non-refundable tax credits.
500	|aLe fichier de publication en format PDF a été remplacé le 30 juillet 2026 par une version révisée à la requête du Ministère des finances.
520	|a« Conformément à l'article 2.1 de la Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, le présent rapport a pour objectif d'examiner les conséquences de la réduction du taux d'imposition marginal de la première tranche de revenu des particuliers en vertu de l'alinéa 117(2)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu sur l'ensemble des crédits d'impôt calculés à l'aide du « pourcentage approprié » au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu » -- Objet, page 3.
650	6|aImpôt sur le revenu|zCanada|xTaux.
650	6|aCrédit d'impôt|xCanada.
710	1 |aCanada. |bMinistère des finances, |eorganisme de publication.
775	08|tReport on the impact of reducing the lowest marginal personal income tax rate on non-refundable tax credits.|w(CaOODSP)9.962569
856	40|qPDF|s219 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/fin/F2-299-2026-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/ministere-finances/services/publications/rapport-incidence-reduction-taux-imposition-marginal-premiere-tranche-revenu-particuliers-credits-impot-non-remboursables.html