00000cam 2200000zi 4500 9.962781 CaOODSP 20260514100813 m o d f cr cn||||||||| 260514t19811981onc ob f000 0 fre d 0662909372 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- RG44-1/4F-PDF RG44-1/4F Torno, Barry, auteur. Durée de la protection en matière de droit d'auteur au Canada : situation actuelle et propositions de réforme / Barry Torno. [Ottawa] : Direction de la recherche et des affaires internationales, Bureau des corporations, Consommation et corporations Canada, [1981] ©1981 1 ressource en ligne (48 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Études en vue de la révision de la Loi sur le droit d'auteur Publié aussi en anglais sous le titre : Term of copyright protection in Canada: present and proposed. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques (pages [47]-48). « L'étude se divise en trois parties principales. La première porte sur les dispositions de la loi actuelle sur le droit d'auteur relatives à la durée de la protection. On y traite de deux genres d'œuvres -- anonymes et pseudonymes pour lesquelles il semble que la loi ne contient aucune disposition. La deuxième partie traite des engagements du Canada en rapport avec l'établissement de la durée de protection du droit d'auteur; ceux-ci découlent de la participation aux deux principales conventions multilatérales régissant le droit d'auteur; la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et la Convention universelle sur le droit d'auteur. La dernière partie contient des recommandations quant à la durée de protection la plus appropriée pour les diverses catégories d'œuvres. … » -- Sommaire. Droit d'auteur Canada. Droit d'auteur Durée Canada. Canada. Bureau des corporations. Direction de la recherche et des affaires internationales, organisme de publication. Term of copyright protection in Canada : (CaOODSP)9.923519 Études en vue de la révision de la Loi sur le droit d'auteur. (CaOODSP)9.898788 PDF 4.78 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/isde-ised/RG44-1-4-fra.pdf