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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aRG44-1/4F-PDF|zRG44-1/4F
1001 |aTorno, Barry, |eauteur.
24510|aDurée de la protection en matière de droit d'auteur au Canada : |bsituation actuelle et propositions de réforme / |cBarry Torno.
264 1|a[Ottawa] : |bDirection de la recherche et des affaires internationales, Bureau des corporations, Consommation et corporations Canada, |c[1981]
264 4|c©1981
300 |a1 ressource en ligne (48 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aÉtudes en vue de la révision de la Loi sur le droit d'auteur
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Term of copyright protection in Canada: present and proposed.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
504 |aComprend des références bibliographiques (pages [47]-48).
520 |a« L'étude se divise en trois parties principales. La première porte sur les dispositions de la loi actuelle sur le droit d'auteur relatives à la durée de la protection. On y traite de deux genres d'œuvres -- anonymes et pseudonymes pour lesquelles il semble que la loi ne contient aucune disposition. La deuxième partie traite des engagements du Canada en rapport avec l'établissement de la durée de protection du droit d'auteur; ceux-ci découlent de la participation aux deux principales conventions multilatérales régissant le droit d'auteur; la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et la Convention universelle sur le droit d'auteur. La dernière partie contient des recommandations quant à la durée de protection la plus appropriée pour les diverses catégories d'œuvres. … » -- Sommaire.
650 6|aDroit d'auteur|zCanada.
650 6|aDroit d'auteur|xDurée|zCanada.
7101 |aCanada. |bBureau des corporations. |bDirection de la recherche et des affaires internationales, |eorganisme de publication.
77508|tTerm of copyright protection in Canada : |w(CaOODSP)9.923519
830#0|aÉtudes en vue de la révision de la Loi sur le droit d'auteur.|w(CaOODSP)9.898788
85640|qPDF|s4.78 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/isde-ised/RG44-1-4-fra.pdf