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043 |an-cn---
0861 |aXB451-11/3-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the National Defence Act and other Acts = |bLoi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois.
24611|aLoi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois
24631|iTitre abrégé : |aLoi sur la modernisation du système de justice militaire
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2026.
300 |a1 ressource en ligne (iii, 46 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ;|vProjet de loi C-11, 1re session, 45e législature
500 |a« Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025. »
500 |a« Adopté par la Chambre des communes, le 25 mai 2026. »
520 |a« Le texte modifie les dispositions de la Loi sur la défense nationale concernant le système de justice militaire afin de donner suite au Rapport de l’autorité du troisième examen indépendant au ministre de la Défense nationale et au Rapport de l’examen externe indépendant et complet du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes »--Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
61016|aCanada. |tLoi sur la défense nationale.
650 6|aDroit militaire|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
788 |tAn Act to amend the National Defence Act and other Acts = |eeng|w(CaOODSP)9.963076
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-11, 1re session, 45e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s538 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-11-3.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-11/troisieme-lecture